Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services

Sauve Qui Bug fournit toute prestation de services en relation avec les nouvelles technologies et l’informatique, notamment assistance, conseil, installation, réparation et dépannage informatique. Sauve Qui Bug assure parallèlement des prestations de vente de matériels et logiciels informatiques. Sauve Qui Bug intervient sur site (domicile, lieu de résidence, lieu de travail), auprès des particuliers et des professionnels. Le siège social de Sauve Qui Bug est situé au 1 avenue Gambetta 58400 La Charité-sur-Loire.

1. Application des conditions générales

Les conditions générales de vente et de prestation de services sont portées à la connaissance du client par l’intermédiaire d’un lien hypertexte présent sur toutes les pages du site http://www.sqb.fr à la rubrique « Conditions générales de vente ». Le fait de demander l’intervention de Sauve Qui Bug entraîne, de facto, l’adhésion pleine et sans réserves du client à ces conditions générales de vente et de prestation, à défaut de contrat conclu entre Sauve Qui Bug et son client, ou de dispositions spécifiques convenues par écrit par Sauve Qui Bug.

2. Contenu des prestations

Sauve Qui Bug permet au client de bénéficier des prestations à son domicile, lieu de résidence ou sur site. Les prestations sont destinées à assister, conseiller, informer le client ou toute personne désignée par le client ; à installer, configurer les équipements appartenant au client ; à résoudre les pannes sur ces mêmes équipements ; à vendre du matériel informatique ou des logiciels informatiques au client.

Sauve Qui Bug intervient uniquement sur demande expresse du client, les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des prestations, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous. Les prestations sont exécutées sur site (domicile, lieu de résidence, lieu de travail), sauf cas nécessitant une prise en charge en atelier ou directement à l’atelier.

Le client dispose de deux moyens pour effectuer une demande d’intervention auprès de Sauve Qui Bug : par téléphone au 03.86.60.22.95, ou par courrier électronique à l’aide du formulaire disponible sur le site www.sqb.fr.

Sauve Qui Bug s’efforcera de proposer au client une intervention en 48 heures ouvrées. Si toutefois cela n’est pas possible, notamment pour des raisons de disponibilité de moyens humains ou techniques, aucune compensation ne pourra être exigible par le client.

L’acceptation de ce rendez-vous par le client constitue une prise de commande ferme et définitive. Si le client ou la personne en charge de le représenter n’est pas présent sur le lieu à la date et à l’heure convenue, Sauve Qui Bug ne pourra assurer les prestations. Le cas échéant, Sauve Qui Bug sera dans l’obligation d’appliquer une facturation forfaitaire de 40,00€ (quarante euros) au client, non remboursable sous quelque forme que ce soit.

Pour le cas où le client souhaiterait annuler une intervention convenue avec Sauve Qui Bug, celle-ci devra être annulée, au plus tard, deux heures avant le rendez-vous prévu. Dans le cas contraire, le client pourra se voir appliqué une facturation forfaitaire de 40,00€ (quarante euros), non remboursable sous quelque forme que ce soit.

Le client se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations.

Sauve Qui Bug ne pourra assurer ses prestations si l’environnement physique des équipements n’est pas conforme aux règles de sécurité et aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et notamment si les équipements ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leur environnement physique (équipements inaccessibles, conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres défectueuses, etc.).

Dans tous les cas, Sauve Qui Bug peut cesser d’assurer immédiatement ses prestations si, de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail risquent de mettre sa sécurité en péril ou s’il suspecte le client d’avoir modifié ses équipements, ou si le client ne possède pas l’ensemble des licences d’utilisation des logiciels installés sur ses équipements.

Le client est informé que les prestations de Sauve Qui Bug sur ses équipements et/ou logiciels, comme sa propre intervention, entraînent une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel il a acquis ses équipements ou logiciels, garantie à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la part de Sauve Qui Bug.

Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements et prendra donc toutes les précautions afin d’assurer la sauvegarde de ses données personnelles. La responsabilité de Sauve Qui Bug en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque nature que ce soit ne peut être engagée.

Les parties conviennent que les obligations de Sauve Qui Bug sont des obligations de moyens et non de résultat.

3. Commandes de matériel et logiciel informatique

Il est possible de commander un produit matériel et/ou logiciel depuis le magasin situé 1 avenue Gambetta 58400 La Charité-sur-Loire.

Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Sauve Qui Bug. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quel que soit le montant de la commande.

Dans tous les cas, une commande n’est considérée comme définitive qu’après réception par Sauve Qui Bug du devis complété de la mention « Bon pour commande » et signé, accompagné d’un acompte de 30% réglé par chèque, espèces ou virement bancaire. Les devis produits sont assortis d’une durée de validité et doivent être retournés pour acceptation dans les délais impartis, par courrier à Sauve Qui Bug, 1 avenue Gambetta 58400 La Charité-sur-Loire ou déposés au magasin. Passée la durée de validité et/ou en l’absence du versement d’un acompte de 30%, la commande sera réputée nulle et définitivement effacée.

Les mineurs non-émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence, toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par les parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste. Dans le cas contraire, ceux-ci devront fournir une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

4. Tarifs et Conditions de Paiement

4.1 Prestations sur site (domicile, lieu de résidence, lieu de travail)

Les tarifs des interventions sont stipulés TTC pour les particuliers et HT pour les entreprises, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Les tarifs comprennent le déplacement dans un rayon de 30 kilomètres autour de La Charité-sur-Loire et la prestation. Ils sont payables en intégralité à la fin de l’intervention, sauf accord écrit de la part de Sauve Qui Bug. Le règlement est effectué en totalité par chèque, à l’ordre de Sauve Qui Bug, ou par espèces, directement au technicien sur place.

4.2 Matériel et logiciel

Les prix sont stipulés TTC pour les particuliers et HT pour les entreprises, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurent sur le devis.

Sauve Qui Bug installe le matériel et/ou logiciel acheté et s’assure du bon fonctionnement de l’équipement lorsque cela est prévu sur le devis. Cette prestation d’installation est alors facturée en sus des achats, au tarif en vigueur.

La facture de matériels/logiciels est remise au client par le technicien au moment de la livraison.

Un acompte de 30% du montant de la commande de matériel et/ou logiciel intervient dès acceptation et confirmation par le client de la commande. Le règlement est effectué en même temps que l’envoi du devis signé, par chèque à l’ordre de Sauve Qui Bug, ou par virement à l’aide du RIB figurant sur le devis. Le solde de la commande restant du est payé selon les conditions stipulées sur l’offre signée. Le non-respect par le client des conditions de règlement dégage Sauve Qui Bug de toutes ses obligations contractées sur la commande.

4.3 Pénalités de retard

Conformément aux lois et règlements en vigueur, tout paiement survenant après échéance donnera lieu à une pénalité égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal par mois entier de retard.

5. Transport et livraison

Sauf convention expresse, les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Le transport et la livraison sont effectués par Sauve Qui Bug ou par un transporteur de son choix. En cas de livraison par Sauve Qui Bug, un technicien livre les matériels achetés par le client à son domicile ou sur site après avoir pris rendez-vous avec lui par téléphone ou courrier électronique.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont stipulés dans le devis, ils sont facturés en complément en fonction du poids de la commande.

Le client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l’article L. 133-3 du Code de Commerce. Il est rappelé que les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. En cas de non-respect de ces dispositions, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

6. Réserve de propriété

Conformément à la loi 80-335 du 12 Mai 1980, jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Sauve Qui Bug reste propriétaire des produits et prestations fournis, et a la faculté d’en reprendre possession à tout moment.

7. Garantie

Les prestations de dépannage, maintenance et installation sont garantie 30 jours (trente jours), même problème, même panne.

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l’éditeur suivant des modalités qui leur sont propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d’œuvre (sauf virus et OS) pour les articles retournés à Sauve Qui Bug, les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.

L’utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d’assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive des articles ou négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d’installation ou d’exploitation, d’une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l’emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Sauve Qui Bug par le client et inclure toutes explications nécessaires.

Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.

Le client dégage Sauve Qui Bug de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l’utilisation des logiciels et matériels mis à sa disposition.

A l’égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation.

8. Obligations du client

Le client s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs, notamment les supports numériques d’installation (CD-Rom, Disquette, DVD-Rom…) ainsi que les numéros de licences, et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition des pannes. Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations de Sauve Qui Bug, et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Sauve Qui Bug, sont et restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés raisonnablement par l’intervenant comme gênants pour assurer les prestations.

9. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant, exerçable auprès de Sauve Qui Bug, 1 avenue Gambetta 58400 La Charité-sur-Loire.

10. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige pouvant survenir entre le client et l’entreprise Sauve Qui Bug, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relèvera de la compétence des Tribunaux de Nevers

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